Mentions légales


1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://formamethode.fr, est édité par :

  • Raison sociale : EI Formaméthode
  • Forme juridique : Micro entreprise
  • Adresse du siège social : 47 rue vivienne, 75002 Paris, France
  • Numéro de SIREN : 878 950 963
  • Contact :

2. Responsabilités

Le responsable de la publication de ce site est la Direction de Formaméthode.  

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3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • O2SWITCH
  • Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
  • Localisation des serveurs : Suisse

4. Créateur du site

Le site a été conçu et développé par :

5. Propriété intellectuelle

Les éléments (logos, développements, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Formaméthode, sauf mention contraire sur l’image. À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de Formaméthode, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web d’un élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation des éléments composant le site à des fins strictement personnelles.

Les marques, dénominations sociales, enseignes, noms de domaine, noms commerciaux citées sont la propriété de Formaméthode ou appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation expresse peut constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.

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Les documents présentés sur le site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en l’utilisant. 

6. Données personnelles

Le site https://formamethode.fr collecte des données personnelles dans le cadre des services proposés :

  • Nature des données collectées : informations de compte, informations liées aux commandes, données statistiques.
  • Finalité du traitement : gestion des commandes, envoi de newsletters, réalisation de statistiques.

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Les engagements ci-dessus ne s’appliquent qu’aux données collectées sur notre site web.

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7. Cookies

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du Tribunal de Commerce de Pontoise.

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